Mentions légales

Les présentes conditions de vente définissent contractuellement les relations entre vaponetta.com et ses clients.

Vaponetta France est une société dirigée par Michelangelo MARTORANA et enregistrée en France sous le numéro SIRET 45144981300034 et dont le siège social est situé au 1600, route des Milles 13100 Aix-en-Provence 

Toutes nos conditions sont applicables pour tout achat effectué sur notre site marchand vaponetta.com par l’acheteur professionnel ou  particulier.

Tout achat ou service effectué sur notre site implique une acceptation sans condition ni réserve par l’acheteur de nos Conditions Générales de Vente ( C.G.V)

Ces C.G.V  prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  vaponetta.com

Seul vaponetta.com  peut se réserver le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Nos produits et services commercialisés sont ceux présents dans notre catalogue en ligne.
Ces produits et services sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par vaponetta.com

Toute demande d'information complémentaire peut être établie par l'acheteur par courrier électronique à l'adresse suivante  contact@vaponetta.com

Toutes le photographies présentes sur notre site sont non contractuelles et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation pertinente concernant particulièrement des détails visuels.

Tous nos tarifs sont en Euros TTC se reportant à la franchise de TVA dont bénéficie vaponetta.com  du fait de son statut juridique.

Les factures comporteront donc la mention "TVA non-applicable, art. 293 B du CGI."

 Tout changement de régime et donc du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services sans aucun préavis.

vaponetta.com  se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.  Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes  et de livraison jusqu’à 5 kg, conformément à nos conditions des frais de livraison.

La vente en ligne de nos produits et services  est réservée et livrable aux acheteurs majeurs qui résident en France métropolitaine uniquement. Toute commande hors zone expressément accordée devra faire l’objet d’une demande particulière auprès de notre direction.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche contact sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées  

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement sécurisé en ligne

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance parfaite de celles-ci et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.  La confirmation du client vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
vaponetta.com confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il est précisé que le produit ne pourra être remboursé qu'à condition qu'il soit dans son emballage d'origine, neuf et qu’il n’ait pas été utilisé.

Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire ou par compte PayPal et seront réalisés via le système sécurisé P.W.P.S  (PayPal Website Payment Standard) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transfert des données sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera immédiatement débité déclenchant ainsi la validation de sa commande pour le compte de paypal@vaponetta.com

À la demande du client, il lui sera adressé une facture papier. Par défaut le client se verra recevoir une facture électronique envoyée par mail à l'adresse communiquée lors de la validation de sa commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur dès lors que les produits ont été expédiés par vaponetta.com 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Nos produits sont garantis 3 mois à compter de la réception du produit sauf les parties considérées comme consommables (atomiseur, clear atomiseur, embout).
La garantie ne couvre pas les défauts et conséquences liés :
  - au non-respect des instructions d'utilisation fournis dans les notice d'utilisation
  - à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
  - à toute erreur de manipulation du produit, démontage ou négligence d'entretien

Si une pièce se trouvait défectueuse, tous les produits fournis par www.vaponetta.com bénéficiant de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, seront remplacés.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l'adresse suivante mm@vaponetta.com

Tous les éléments du site en ligne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.vaponetta.com  

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans en citer la source www.vaponetta.com

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

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vaponetta.com  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de vaponetta.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions liant les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises et conformes à la législation française.

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